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Par René Matteau, PAA, C.d’A.A.
Courtier en assurance de dommages

Directeur au développement des affaires en assurance des entreprises

 

Chronique d’expert en collaboration avec

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La clause de la règle proportionnelle

Elle gagne décidément à être connue 

La majorité des polices d’assurance contiennent une « clause de règle proportionnelle ». En cas de perte partielle, les conditions de celle-ci doivent être respectées afin que l’assuré obtienne un règlement complet de sa réclamation. Cette règle proportionnelle peut aussi s’appliquer au contenu (équipement, marchandise et pertes d’exploitation) de votre entreprise. De là l’importance de bien comprendre cette notion.

 

Explication du calcul

L’exemple de L’Entreprise XYZ facilitera la compréhension de la clause de règle proportionnelle. Le bâtiment dont elle est propriétaire est évalué à 600 000$ (valeur de remplacement). Il est couvert par une police d’assurance qui contient une clause de règle proportionnelle de 90%. Par conséquent, la somme assurée minimale doit être de 540 000$ pour que la perte partielle résultant du dommage assuré soit payée en entier.

Le montant d’assurance actuel de l’Entreprise XYZ se chiffre à 450 000$. Ainsi, dans l’éventualité où elle subirait une perte de 60 000$, le remboursement qu’elle recevrait serait calculé de la façon suivante :

calcul

Dans cet exemple, l’assuré est pénalisé de 10 000$ sur sa réclamation, car le montant d’assurance souscrit est inférieur au montant minimal qu’exige la règle proportionnelle. Notez qu’un pourcentage de 90% a été utilisé aux fins de l’explication. Évidemment, les calculs seraient différents dans le cas d’une police contenant une clause de règle proportionnelle de 80% ou de 100%.

 

La règle de la tranquillité

Afin de profiter d’une bonne tranquillité d’esprit, nous vous conseillons d’assurer vos biens de façon à couvrir la totalité de leur valeur de remplacement, considérant que lors d’une perte totale, le montant de l’indemnité ne dépassera jamais le montant de couverture inscrit sur le contrat. Par contre, si vous choisissez d’assumer une partie du risque en tout respect de la règle proportionnelle, assurez-vous de connaître avec exactitude toutes les répercussions de cette décision en vous renseignant auprès de votre professionnel de PMA Assurances. Également, tout bien faisant l’objet d’une assurance visée par un contrat devrait être évalué par un professionnel de l’évaluation de façon à déterminer, le plus justement possible, la valeur de remplacement de vos biens.

Par ailleurs, sachez que les taux de change influencent grandement la valeur de remplacement des équipements. Le même principe pourrait s’appliquer, sous certaines conditions, sur l’achat de matières premières provenant des USA, de la Chine ou d’Europe, à titre d’exemples. Prenez le temps de vérifier que vos montants d’assurance sont adéquats en lien avec les fluctuations des taux sur les marchés, lesquels ont un rapport direct avec les différentes devises, toujours dans le respect de la règle proportionnelle.

Finalement, nous vous invitons à vérifier régulièrement vos valeurs assurables afin d’obtenir satisfaction lors du règlement des sinistres. Communiquez avec votre conseiller de PMA Assurances pour recevoir une soumission, des conseils appropriés ou pour toute demande de changement à votre actuel contrat d’assurance.

 

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